Avis de participation du public sur le Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, organise la participation du public pour le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) en Auvergne Rhône-Alpes.
Objet de la participation du public
La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) d’Auvergne Rhône-Alpes.
En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables est approuvée par le préfet de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le préfet est l’autorité chargée d’organiser la participation du public. Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schéma au préfet de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part.
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision
Monsieur le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, 18 rue de Bonnel – 69 003 LYON
Durée de la participation du public
30 jours du 15 novembre au 15 décembre 2021 inclus.
Modalités de la participation du public
Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée :
- En version papier à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) - 5 place Jules Ferry – 69006 LYON
- En numérique sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale émis en date du 20 octobre 2021 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
- par voie électronique à l’adresse suivante : sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale en vue de leur publication sur le site internet, auprès de : Clémentine HARNOIS – DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 5 place Jules Ferry – 69006 LYON
Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux des préfectures et des sous-préfectures aux horaires d’ouverture. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.